Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services. En accédant à notre site Internet (désigné par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l'utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d'hôtels en ligne qui est fourni sur ces pages et par l'intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par RoomForDay. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d'utilisation établies ci-dessous.

1. Service proposé

Par le biais de ce site Internet, nous fournissons un portail en ligne grâce auquel les hôtels peuvent proposer leurs chambres à la réservation en journée, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une réservation dans ces mêmes hôtels. En effectuant une réservation par l'intermédiaire de RoomForDay, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec l'hôtel concerné par votre réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d'intermédiaire entre vous et l'hôtel, en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour son compte et en son nom. RoomForDay encaisse les paiements en ligne au nom et pour le compte de l'établissement, et perçoit pour son propre compte sa commission et les indemnités prévues aux articles 4 et 6.

Les informations que nous communiquons se fondent sur celles que nous donnent les hôtels. Chaque hôtel dispose d'un extranet, par lequel il a l'entière responsabilité d'actualiser ses disponibilités, ses tarifs et les autres informations affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), de toute interruption de service (due à une défaillance technique, temporaire et/ou partielle, à une panne, une réparation, une mise à jour, une amélioration ou une maintenance de notre site Internet, ou à toute autre cause), de toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou de tout manque d'information. Chaque hôtel demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet, y compris de ses tarifs et disponibilités. Notre site Internet ne constitue pas une recommandation ou une approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement des hôtels proposés.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple par un robot d'indexation ou par capture de données d'écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu, toute information, tout logiciel ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d'une activité ou d'un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs

Tous les tarifs affichés sur le site Internet RoomForDay sont indiqués par chambre pour la durée indiquée, en journée. Ils comprennent la TVA et toutes les autres taxes (taxes de séjour comprises), sauf mention contraire sur notre site Internet ou dans l'e-mail de confirmation de réservation.

Un prix barré est le prix de référence indiqué par l'établissement pour la même prestation ; la remise affichée est calculée sur ce prix.

3. Gratuité du service

La recherche et la réservation sur RoomForDay sont gratuites : aucun frais de réservation n'est ajouté au prix affiché. Seules les indemnités d'annulation et de non-présentation prévues aux articles 4 et 6 peuvent être retenues par RoomForDay.

4. Modes de réservation

Chaque offre indique son mode de réservation avant la réservation. Le mode retenu est rappelé pendant la réservation, sur la page de confirmation et dans l'e-mail de confirmation.

4.1 Réservation instantanée. La réservation est confirmée immédiatement. Aucun paiement n'est demandé en ligne : la prestation est réglée sur place, selon les moyens de paiement acceptés par l'établissement. Le client fournit ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone mobile ; ces coordonnées ne sont jamais transmises à l'établissement.

4.2 Garantie bancaire. La réservation est confirmée immédiatement. Le client enregistre une carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Aucun débit n'est effectué à la réservation, et la prestation est réglée sur place. En cas de non-présentation sans annulation préalable (article 6), RoomForDay peut débiter cette carte du montant total de la réservation, dans les 15 jours qui suivent la date réservée. Cette somme est une indemnité de non-présentation perçue par RoomForDay.

4.3 Sur demande. La réservation est soumise à l'accord de l'établissement, qui l'accepte, la refuse, ou propose une autre date ou une autre offre. Aucun paiement n'est demandé en ligne. Le client est informé de la réponse par e-mail. Sans réponse de l'établissement, la demande est confirmée 3 heures avant l'heure d'arrivée prévue. Si le client a indiqué une date limite de réponse, la demande restée sans réponse est annulée ce jour-là, 3 heures avant l'heure d'arrivée prévue.

4.4 Sur demande avec garantie bancaire. Ce mode n'est plus proposé. Les réservations prises sous ce mode restent régies par les articles 4.2 et 4.3.

4.5 Acompte. Un acompte est payé en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, par l'intermédiaire de Stripe. Son montant, indiqué avant le paiement, correspond à la commission de RoomForDay, qui l'encaisse. Le solde est réglé sur place à l'établissement. Les conditions d'annulation sont celles de l'article 6.2.

4.6 Paiement intégral. Le montant total de la réservation est payé en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, par l'intermédiaire de Stripe. RoomForDay l'encaisse au nom et pour le compte de l'établissement, sous réserve de l'indemnité d'annulation prévue à l'article 6.2. Rien n'est à régler sur place pour la prestation réservée, à l'exception des consommations et services complémentaires. Les conditions d'annulation sont celles de l'article 6.2.

4.7 Tarif non remboursable. Certaines offres proposent un tarif non remboursable, régi par l'article 11.

5. Correspondance

Vous recevez un e-mail de confirmation, puis les messages liés à votre réservation. Nous ne vous envoyons aucune autre communication sans votre accord.

6. Annulation

6.1 Réservations sans paiement en ligne (réservation instantanée, garantie bancaire, sur demande). L'annulation est gratuite jusqu'à une heure après l'heure d'arrivée prévue.

6.2 Acompte et paiement intégral. Ces conditions sont présentées au client avant le paiement, et il les accepte expressément en cochant une case :

a) plus de 3 heures avant l'heure d'arrivée prévue : la somme payée est remboursée, moins des frais d'annulation forfaitaires de 2 € (2 £ ou 2 CHF selon la devise de la réservation), sans jamais dépasser la somme payée ;

b) moins de 3 heures avant l'heure d'arrivée prévue, et jusqu'à une heure après celle-ci : l'acompte n'est pas remboursé ; en paiement intégral, la somme payée est remboursée, moins la commission de RoomForDay, dont le montant est indiqué avant le paiement ;

c) en cas de non-présentation sans annulation : aucun remboursement. L'acompte reste acquis à RoomForDay ; le paiement intégral est reversé à l'établissement, déduction faite de la commission de RoomForDay.

Les sommes retenues aux points a) et b) sont une indemnité d'annulation perçue par RoomForDay, qui couvre les frais de paiement et la commission perdus. Le délai de 3 heures se compte à partir de l'heure d'arrivée choisie à la réservation, à l'heure locale de l'établissement. Une réservation faite moins de 3 heures avant l'heure d'arrivée relève du point b) dès le paiement. Le montant remboursé est indiqué au client avant qu'il confirme son annulation. RoomForDay lance le remboursement dans un délai de 14 jours au plus, sur la carte utilisée pour le paiement ; il apparaît ensuite sur le compte du client selon les délais de sa banque, en général 5 à 10 jours ouvrés.

6.3 Comment annuler. L'annulation se fait uniquement sur RoomForDay : par le lien et le code d'annulation de l'e-mail de confirmation, ou depuis l'espace client. Une annulation faite directement auprès de l'établissement n'est pas prise en compte. La réservation peut être annulée jusqu'à une heure après l'heure d'arrivée prévue : le client peut arriver plus tard dans le créneau réservé et garder la prestation, l'heure de départ restant inchangée. Au-delà, elle ne peut plus être annulée.

6.4 Annulation par l'établissement. Si l'établissement annule la réservation, ou s'il ne peut pas fournir la prestation réservée, quel qu'en soit le motif, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans frais. RoomForDay lui propose, avec son accord, une autre date ou un autre établissement.

6.5 Non-présentation. Sans annulation dans les délais et sans présentation le jour réservé, la réservation est une non-présentation (« no-show »), avec les conséquences prévues aux articles 4.2 et 6.2. Après une non-présentation, RoomForDay peut demander une garantie bancaire pour les réservations suivantes du client.

6.6 Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, la réservation d'une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée n'ouvre pas droit à rétractation. Les conditions d'annulation du présent article s'appliquent.

6.7 Conditions de l'établissement. Les conditions particulières de l'établissement (horaires, consommations, équipements, règlement intérieur) s'ajoutent aux présentes. Elles ne peuvent pas restreindre les conditions d'annulation du présent article.

6.8 Tarif non remboursable. Une réservation au tarif non remboursable n'est ni annulable ni remboursable, sauf dans les cas prévus à l'article 11.

7. Accès au site

Le site RoomForDay est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile, au moyen d'un navigateur internet à jour.

8. Responsabilités

Dans les limites établies par les présentes conditions générales d'utilisation et autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages directs que vous avez subis et qui sont imputables à un manquement à nos obligations dans le cadre de nos services.

Néanmoins, et dans la mesure permise par la loi, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le parrainage, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus ne pouvons être tenus responsables :

(i) des pertes ou dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d'opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou perte du droit à indemnité ;

(ii) de toute inexactitude des informations de l'hôtel (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre site Internet ;

(iii) des services fournis ou des produits proposés par l'hôtel ;

(iv) des dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) que vous avez subis ou payés et qui sont imputables à, découlent de ou sont liés à l'utilisation de notre site Internet, à l'impossibilité de l'utiliser ou à son ralentissement ;

(v) de tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) que vous avez subis ou payés, qu'ils soient dus à des actes (légaux), erreurs, manquements, négligence (grave), faute professionnelle délibérée, omissions, inexécution du contrat, dénaturation des faits, faute ou responsabilité objective imputables entièrement ou partiellement à l'hôtel (ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés), y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

9. Divers

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire à nos services ou mis à disposition sur notre site Internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) sur les contenus, informations et éléments de notre site Internet, sont la propriété exclusive de RoomForDay, de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

Les présentes conditions générales d'utilisation et la prestation de nos services sont soumises à la loi française. Tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation ou de nos services est porté devant les juridictions compétentes.

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions. Dans ce cas, la disposition invalide est appliquée dans les limites permises par la loi, et vous acceptez de vous conformer à une disposition ayant des effets aussi proches que possible de ceux de la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante.

10. À propos de RoomForDay

Tous les services sont fournis par RoomForDay®, marque de la société IZZY SAS, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 819 998 683, dont le siège est situé 59 rue Eugène Descamps, 59160 Lille, France.

11. Tarif non remboursable

11.1 Certaines offres proposent, à côté de leur tarif habituel, un tarif non remboursable, signalé comme tel et assorti d'une réduction indiquée avant la réservation (par exemple « Non remboursable -10 % »). La réduction est fixée par l'établissement. Elle s'applique au prix de l'espace réservé ; les options éventuelles restent au prix affiché.

11.2 Le montant total de la réservation est payé en ligne, par carte bancaire, au moment de la réservation. RoomForDay encaisse ce montant au nom et pour le compte de l'établissement. Aucun paiement n'est demandé sur place pour la prestation réservée, à l'exception des consommations et services complémentaires pris sur place.

11.3 Une réservation au tarif non remboursable n'est ni annulable, ni modifiable, ni remboursable, y compris en cas de non-présentation, d'arrivée tardive ou de départ anticipé. Le client en est informé avant le paiement et l'accepte expressément. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, la réservation d'une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée n'ouvre pas droit à rétractation.

11.4 Si l'établissement n'est pas en mesure de fournir la prestation réservée, quelle qu'en soit la raison, le client est intégralement remboursé. Avec son accord, une autre date ou un autre établissement peut lui être proposé à la place.

11.5 Par exception, une réservation au tarif non remboursable peut être reportée ou remboursée en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant le client de se rendre dans l'établissement, notamment : catastrophe naturelle, incendie ou explosion ; guerre, acte de terrorisme ou émeute ; grève ou perturbation importante des transports, annulation de vol, fermeture d'un aéroport ou d'une gare ; confinement, état d'urgence ou décision d'une autorité publique ; panne d'électricité ou d'eau de grande ampleur ; épidémie ou urgence de santé publique.

11.6 Il en va de même, à titre exceptionnel, en cas de décès ou d'hospitalisation du client, de son conjoint ou partenaire, d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur.

11.7 Pour en bénéficier, le client adresse sa demande au service client (booking@roomforday.com) avant l'heure d'arrivée prévue ou, au plus tard, dans les sept jours qui la suivent, accompagnée d'un justificatif. RoomForDay examine la demande et communique sa décision par courrier électronique. Si la demande est acceptée, un report à une autre date dans le même établissement est proposé en priorité ; à défaut, le montant payé est remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de quatorze jours.

11.8 Si l'établissement demande malgré tout au client de payer sur place la prestation réservée, le client n'a pas à le faire. S'il a payé, il en informe le service client (booking@roomforday.com) en joignant le justificatif du paiement : le montant payé en double lui est remboursé par RoomForDay sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de quatorze jours. Une caution ou une empreinte bancaire demandée à l'arrivée pour garantir les consommations ou d'éventuels dommages n'est pas un paiement de la prestation réservée.